Positif.

"La proposition de loi sur l’eau portée par Marie-George Buffet, députée de notre circonscription, et dont 7 jours vous parlait la semaine dernière, rencontre un écho favorable auprès du gouvernement qui devrait reprendre à son compte le texte et le faire adopter par l’Assemblée nationale. Une tarification sociale versée par la CAF garantirait à chaque ménage que la charge de l’eau ne dépasse jamais 3% de ses ressources .

Le 17 novembre, au nom des députés du PCF et du Parti de gauche Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis, déposait à l’Assemblée nationale une proposition de loi sur l’eau. Une tarification sociale versée par la CAF garantirait à chaque ménage que la charge de l’eau ne dépasse jamais 3 % de ses ressources. Alors que la bataille s’annonçait rude dans l’hémicycle pour faire adopter ce texte qui relève de la prévention et de la justice sociale et non du simple curatif, le gouvernement semble vouloir s’emparer de cette proposition.

Le 18 novembre, devant le Congrès des maires de France, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie s’est prononcée favorablement sur la proposition de loi Buffet dans les termes suivants : « Il est temps de traduire dans les faits le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous ». Elle a non seulement évoqué le seuil de 3 %, mais a annoncé que le gouvernement demandera au Comité national de l’eau, de lui rendre un avis, le 15 décembre au plus tard. Cette proposition pourrait être rajoutée en 2010 au projet de Grenelle 2.

Le gouvernement pourrait donc porter lui-même cette proposition de loi devant les députés. Dans ce cas, ce serait l’assurance qu’elle soit adoptée. Si les paroles doivent maintenant se traduire par des actes, c’est une première et une belle satisfaction pour les partisans de cette proposition. « La mobilisation citoyenne et celle des élus paie » a déclaré Karina Kellner, secrétaire générale de l’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obusass) et adjointe au maire.

Cette association, en pointe sur la mise en œuvre du droit à l’eau, a largement contribué à donner corps à la proposition de loi. L’élue stanoise ne crie cependant pas victoire. « Nous devons rester vigilants sur le contenu définitif du dispositif et sur son financement bien sûr » affirme-t-elle. « Il faut surtout que les gens continuent de se mobiliser si nous voulons continuer à peser sur le contenu de ce futur amendement ». C’est le sens du débat que Marie-George Buffet organisera prochainement sur sa circonscription."

Frédéric Lombard