Une proposition de loi relative à l'éthique sportive et aux droits des sportifs vient d'être mise à l'ordre du jour. Cette nouvelle m'a dans un premier temps réjouie, car depuis plus de 10 ans maintenant, toutes les lois sur le sport ne sont allées que dans le sens de sa marchandisation ! Mon enthousiasme est vite retombé : non seulement ce texte comporte de nombreux manques, notamment en matière de droits des sportifs, mais il comporte surtout de nouvelles mesures allant contre l'éthique ! De manière générale, il est une nouvelle traduction du désengagement de l'Etat en matière sportive...
Mot clé - Droits
Ethique sportive : encore un mauvais texte en prévision
Par Marie-George Buffet le mercredi 11 janvier 2012, 18:59 - Interventions en séance
Les personnes handicapées ont droit à la mobilité !
Par Marie-George Buffet le mardi 20 décembre 2011, 10:22 - Questions au gouvernement
J'ai interrogé la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les aides accordées aux personnes handicapées pour l'achat d'un véhicule motorisé.
Compte tenu du temps de réponse des ministères, je crains de ne jamais recevoir de réponse. Pourtant la question du handicap et de l'exercice du droit à l'autonomie qui en découle est essentielle. Mais, à rebours des engagements du Président de la République, cette majorité détricote toutes les lois qui avaient constitué des avancées, même limitées, pour les personnes handicapées. Nous vivons une période de réel recul.
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de ma question (n° 117705 au Journal officiel).
Une proposition de loi contre l'habitat indigne : votre avis nous intéresse.
Par Marie-George Buffet le vendredi 14 octobre 2011, 08:48 - Propositions de loi
Trop de personnes habitent dans un logement insalubre, sans fenêtre, sans chauffage ou sans aération adaptée. Beaucoup ignorent leurs droits, ne savent pas à qui s'adresser pour que des travaux soient réalisés. Nombreux saisissent leur maire, qui reste impuissant car il n'a que peu de pouvoirs en la matière. Aussi, notre pays compte toujours entre 400 000 à 600 000 logements insalubres, qui s'ajoutent à la pénurie de logement.
Il est temps de réagir. Je souhaite déposer en ce sens une proposition de loi dans les prochains jours pour renforcer les pouvoirs d'action du maire contre l'insalubrité.
Vous trouverez ci-dessous le projet d'exposé des motifs de la proposition de loi et en PJ le projet complet. J'attends votre réaction à l'adresse : mgbuffet@assemblee-nationale.fr.
Handicap : il faut des aides pour l'acquisition d'un véhicule
Par Marie-George Buffet le mercredi 7 septembre 2011, 11:15 - Questions au gouvernement
Sollicitée par plusieurs personnes handicapées et associations sur la question de l'acquisition ou de l'adaptation d'un véhicule, j'ai interrogé la ministre en charge de la cohésion sociale et des solidarités.
D'une part les aides accordées aux personnes handicapées sont dérisoires (AAH et PCH), et d'autre part il n'en n'existe pas pour aider les personnes qui n'ont pas le permis à acquérir ou adapter leur véhicule, ou à avoir le permis, ce qui constitue une atteinte à leurs droits.
Vous trouverez la question ci-dessous :
Sri-Lanka : il faut saisir la Cour Pénale Internationale
Par Marie-George Buffet le lundi 5 septembre 2011, 15:37 - Courriers
Le 3 juillet dernier, avec le député communiste de la Seine-Maritime Jean-Paul Lecoq, j'ai lancé un appel pour que la Cour Pénale Internationale soit saisie concernant la situation au Sri-Lanka. Il nous a semblé que c'est là une condition nécessaire à l'établissement d'une paix durable dans la région, que nous appelons tous et toutes de nos voeux.
Trois heures pour porter un coup sérieux au pluralisme de la presse !
Par Marie-George Buffet le mercredi 6 juillet 2011, 11:41 - Interventions en séance
Il n'aura pas fallu plus de trois heures à la majorité présidentielle pour porter un rude coup au pluralisme de la presse. En catimini et au pas de charge, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit passée le texte du sénateur UMP, Jacques Legendre, qui fait voler en éclat le système coopératif de distribution de la presse mis en place au lendemain de la Libération.
Le sexisme n'est pas une affaire de mœurs : il faut une loi antisexiste (Marie-George Buffet)
Par Marie-George Buffet le lundi 30 mai 2011, 16:12 - Communiqués
Le combat des femmes pour l'égalité ne date pas d'hier et malheureusement est toujours d'actualité. Les réactions aux " affaires" récentes concernant des hommes politiques en témoignent : au mieux on sème le doute sur la parole des victimes présumées, au pire on range les violences sexuelles dans la catégorie des affaires de mœurs.
Médiator : les patients doivent avoir accès à leur dossier médical
Par Marie-George Buffet le mardi 17 mai 2011, 09:04 - Questions au gouvernement
J'ai déposé ce jour une question écrite concernant l'accès des patients à leur dossier médical dans le cadre de l'affaire du médiator.
Défenseur des droits : il faut protéger les libertés
Par Marie-George Buffet le mercredi 9 mars 2011, 17:19 - Interventions en séance
Le projet de loi instituant un défenseur des droits a été adopté par l'Assemblée en deuxième lecture hier. Vous trouverez, ci-dessous, mon intervention. Les député-e-s communistes, républicains et du PG ont voté contre ce texte.
Plus de postes pour le lycée Utrillo
Par Marie-George Buffet le jeudi 17 février 2011, 15:53 - Questions au gouvernement
J'ai déposé ce jour une question écrite concernant le lycée Utrillo, qui risque de perdre 4 postes de personnels en charge de la vie scolaire au 1er avril prochain. Je tiens à leur réaffirmer ma solidarité et mon engagement à leurs côtés.
Pour l'eau moins chère, il faut une allocation!
Par Marie-George Buffet le mardi 15 février 2011, 17:38 - Communiqués
Un article paru ce matin dans le quotidien "Le Parisien" prétend que les foyers modestes n'auront plus à supporter des factures d'eau trop élevées grâce à la loi "relative à la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement" promulguée la semaine dernière.
Ascenseurs : le président de l'Assemblée se défausse
Par Marie-George Buffet le vendredi 4 février 2011, 17:57 - Courriers
J'ai interrogé le 1er février, avec mon collègue Roland Muzeau, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer sur les suites données à ma demande de commission d'enquête sur les ascenseurs. Vous la trouverez ci-joint. Il m'a répondu ce-jour.
Pannes d'ascenseurs : l'Assemblée doit mettre le sujet à l'ordre du jour
Par Marie-George Buffet le mardi 1 février 2011, 15:22 - Courriers
J'ai demandé l'an dernier la mise en place d'une commission d'enquête sur les pannes d'ascenseurs. J'ai depuis reçu de nombreux messages de soutien de la part de syndicalistes, d'amicales de locataires, d'associations de copropriétaires, de bailleurs, de bureaux d'études spécialisés. Tous me disent qu'il faut mettre au plus vite cette commission d'enquête à l'ordre du jour de l'Assemblée.
"L'énergie de Marie-George Buffet mobilise les foules"
Par Marie-George Buffet le mardi 1 février 2011, 13:51 - Propositions de loi
La lutte contre les coupures d'électricité commence à s'organiser partout en France. Je me suis rendue hier à Oloron-Sainte-Marie pour présenter ma proposition de loi visant à interdire les coupures d'électricité pendant la période hivernale. Vous trouverez, ci-dessous, un article paru dans le journal "La République des Pyrénées" à ce sujet.
Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel botte en touche et en appelle au législateur
Par Marie-George Buffet le vendredi 28 janvier 2011, 14:55 - Communiqués
Ce matin, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de l'interdiction faite aux couples de même sexe de se marier. Tout en prétendant que cette interdiction n'empêche pas une vie familiale normale, il estime qu'il appartient au législateur de se prononcer sur le sujet.
J'ai voté contre le projet de loi relatif au défenseur des droits
Par Marie-George Buffet le mardi 18 janvier 2011, 16:55 - Points de vue
Le projet de loi du gouvernement relatif à la création d'un Défenseur des droits a été adopté cet après-midi. Ce projet de loi est porteur de régressions en matière de protection des libertés. Alertée par de très nombreuses associations, représentant-e-s des autorités indépendantes existantes et par des élu-e-s, à l'instar de Michel Beaumale, maire de Stains, j'ai défendu durant les débats le maintien de l'indépendance des autorités existantes.
On ne doit pas brader l’avenir des enfants de Seine Saint Denis (Marie-George Buffet)
Par Marie-George Buffet le jeudi 13 janvier 2011, 13:02 - Communiqués
On annonce de nouvelles coupes sombres dans les moyens pour l’école en Seine Saint Denis à la prochaine rentrée : 20 postes dans le primaire et 40 dans le secondaire pour 2160 élèves en plus dans le primaire et 1131 dans les collèges. Trop c’est trop ! C’est l’avenir de nos enfants qui est maintenant en jeu tant les suppressions successives de moyens handicapent lourdement la scolarité des enfants et des jeunes du département.
Défenseur des droits : une occasion ratée pour faire avancer les libertés
Par Marie-George Buffet le mercredi 12 janvier 2011, 15:00 - Interventions en séance
Le gouvernement a déposé un projet de loi organique créant un "Défenseur des droits". Ce projet aurait pu recueillir un consensus, tant les droits sont malmenés dans notre pays. Mais, partout, il suscite des inquiétudes, que ce soit dans les institutions, dans les associations ou même dans des organisations internationales. La création du défenseur se fait au détriment d'une protection efficace des droits et libertés.
APL : le rappel de 3 mois doit être maintenu
Par Marie-George Buffet le vendredi 17 décembre 2010, 08:56 - Questions au gouvernement
J'ai déposé ce jour une question écrite à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions du versement de l'APL aux familles.
Je l'ai alertée sur les conséquences pour les familles modestes de la suppression du rappel de trois mois accordé après le dépôt d'une demande initiale. Supprimer ce rappel est d'autant plus injuste que les délais d'instruction des demandes sont longs et s'allongent faute de personnel, à cause de la politique de réduction de postes du gouvernement.
Je l'ai interrogée sur les causes de cette disposition et sur les possibilités d'y surseoir.
Les grévistes de la SPPS ont raison
Par Marie-George Buffet le jeudi 16 décembre 2010, 10:38 - Communiqués
J'ai reçu hier après-midi des ouvriers de l'entreprise SPPS, qui est la principale filiale de Presstalis en France. Ils m'ont expliqué les raisons de la grève qu'ils mènent depuis plus de trois semaines avec leurs collègues. Ils défendent l'emploi, les salaires, les conditions de travail et la qualité du service public de la distribution de la presse, qui est un pilier de la démocratie dans notre pays. Aussi, je leur ai rappelé mon soutien.
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